- Objet du document
Le présent document constitue la politique de confidentialité officielle de Palm Beach Casino. Il définit les conditions dans lesquelles Palm Beach Casino collecte, traite, conserve et protège les données à caractère personnel des utilisateurs qui accèdent aux services proposés ou qui s’inscrivent sur la plateforme.
Cette politique est établie en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD), applicable dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne, ainsi qu’avec la législation française en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment la loi Informatique et Libertés dans sa version consolidée.
Toute personne utilisant les services de Palm Beach Casino est réputée avoir pris connaissance du présent document et en accepter les termes.
- Responsable du traitement
Palm Beach Casino agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de ses activités. À ce titre, Palm Beach Casino détermine les finalités et les moyens du traitement des données.
Un délégué à la protection des données (DPO) est désigné au sein de l’organisation. Toute demande relative à l’exercice des droits des personnes concernées ou à l’application de la présente politique doit être adressée au DPO par les canaux de contact officiels indiqués à la section 7 du présent document.
- Données collectées
Palm Beach Casino collecte les catégories de données suivantes dans le cadre de ses activités.
3.1 Données d’identification
Nom, prénom, date de naissance, nationalité, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone. Ces données sont collectées lors de la création d’un compte utilisateur et sont nécessaires à la vérification de l’identité de l’utilisateur conformément aux obligations légales applicables au secteur du jeu.
3.2 Données de connexion et d’utilisation
Adresse IP, identifiants de session, données de navigation, horodatage des connexions et des actions effectuées sur le compte. Ces données sont collectées automatiquement lors de chaque accès aux services.
3.3 Données financières
Informations relatives aux transactions effectuées sur le compte, incluant les montants, les dates et les références de transaction. Palm Beach Casino ne conserve pas directement les données complètes des instruments de paiement. Ces informations sont traitées par des prestataires de services de paiement soumis à leurs propres obligations de sécurité.
3.4 Documents d’identité
Copies de documents officiels transmises dans le cadre des procédures de vérification d’identité et de conformité réglementaire (pièce d’identité, justificatif de domicile et tout autre document requis par la réglementation applicable).
- Finalités du traitement
Les données personnelles collectées par Palm Beach Casino sont traitées aux fins suivantes :
- Création, gestion et sécurisation du compte utilisateur
- Vérification de l’identité et de l’âge légal requis pour accéder aux services de jeu
- Respect des obligations légales et réglementaires applicables au secteur du jeu, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Prévention de la fraude et protection de l’intégrité des services
- Traitement des transactions et gestion des opérations financières liées au compte
- Gestion des demandes de support et des réclamations
- Respect des obligations fiscales et comptables
Aucune donnée personnelle n’est traitée à des fins incompatibles avec celles énoncées ci-dessus sans information préalable de l’utilisateur concerné.
- Durées de conservation
Les données personnelles sont conservées pour des durées déterminées en fonction de la nature des données et des obligations légales applicables.
Catégorie de données - Durée de conservation
Données d’identification et de compte - 5 ans à compter de la clôture du compte
Documents d’identité transmis lors de la vérification - 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle
Données de connexion et journaux techniques - 2 mois à 1 an selon la nature du journal
Données relatives aux transactions financières - 5 ans conformément aux obligations légales en matière de jeu et de lutte contre le blanchiment
Correspondances avec le support - 3 ans à compter de la dernière interaction
À l’expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible, sauf obligation légale contraire imposant une conservation prolongée.
- Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles traitées par Palm Beach Casino :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression des données dans les cas prévus par la réglementation, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement dans les cas prévus par le RGPD.
- Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
- Droit d’opposition : s’opposer au traitement des données pour des motifs légitimes, dans les limites prévues par la réglementation.
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée : ne pas être soumis à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques significatifs, sauf exceptions prévues par la loi.
Pour exercer l’un de ces droits, l’utilisateur doit adresser une demande écrite au DPO de Palm Beach Casino via les coordonnées indiquées à la section 7. Palm Beach Casino s’engage à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou multiple, avec information préalable de l’utilisateur.
Tout utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. En France, cette autorité est la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
- Contact et délégué à la protection des données
Toute demande relative à la présente politique de confidentialité, à l’exercice des droits des personnes concernées ou à toute question relative au traitement des données personnelles doit être adressée au délégué à la protection des données de Palm Beach Casino.
Les demandes peuvent être transmises par voie électronique à l’adresse dédiée au DPO ou par courrier postal à l’adresse du siège social de Palm Beach Casino, telle qu’indiquée dans les mentions légales officielles du service.
Palm Beach Casino traite ces demandes dans le respect des délais imposés par la réglementation applicable.
- Sécurité des données
Palm Beach Casino met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction. Ces mesures incluent notamment le chiffrement des données en transit et au repos, le contrôle des accès internes, ainsi que des procédures de gestion des incidents de sécurité.
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, Palm Beach Casino notifie l’autorité de contrôle compétente dans les délais prévus par le RGPD et informe les personnes concernées lorsque cela est requis.
- Modifications de la politique de confidentialité
Palm Beach Casino se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à des évolutions législatives ou réglementaires. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs par les moyens appropriés. La version en vigueur est celle publiée sur le support officiel de Palm Beach Casino à la date de consultation.